1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maisonex sur le site https://chauffage.maisonex.fr.
2. Identité du vendeur
Maisonex France
Adresse : [adresse complète]
Email : contact@chauffage.maisonex.fr
SIRET : [à compléter]
TVA intracommunautaire : [à compléter]
Responsable de la publication : [à compléter]
3. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document.
4. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles mais présentées avec le plus grand soin.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Maisonex se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits
- Identification du client
- Validation du panier
- Choix du mode de livraison
- Paiement sécurisé
Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande. La vente est conclue à réception de ce courriel.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Virement bancaire
- Autres modes disponibles sur le site
Les transactions sont sécurisées via notre prestataire de paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les pays spécifiés sur le site.
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande.
Maisonex ne pourra être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à un cas de force majeure.
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Voir notre Politique de retour et de remboursement pour plus de détails.
10. Garanties légales
Tous les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
11. Responsabilité
Maisonex ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits vendus.
L’utilisation des produits doit se faire conformément aux notices d’utilisation.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site chauffage.maisonex.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Maisonex.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.